Conditions générales d'utilisation

du site CYCLE RENAISSANCE INDUSTRIELLE

Charte éthique
Cette charte a pour objet d’établir des relations partenariales fondées sur la confiance et la bienveillance entre toutes les parties prenantes, dans le respect de l’indépendance de chacun.
A cet effet, les valeurs et les principes de base du site y sont clairement énoncés.   

Valeurs de la Société d’Encouragement pour l‘Industrie Nationale (la SEIN)

Ces valeurs affirmées qui orientent l’ensemble de ses activités et sous-tendent les principes de base sont le respect, l’intégrité, la solidarité et l’exemplarité.

Principes et engagements :
La SEIN n’a pas de but lucratif, elle s’engage à promouvoir et favoriser une coopération ouverte entre les parties prenantes, basée sur un fonctionnement transparent et démocratique et la reconnaissance des identités et rôles respectifs de chacun.

La SEIN s’engage à mettre en place les moyens d’une évaluation régulière de son efficacité opérationnelle et sociale, tant sur le registre de l’utilisation des moyens humains et financiers mis à sa disposition que sur le registre de son fonctionnement.
Les parties prenantes du Site de la SEIN devront s’engager :

Dans leur mode d’action propre, à :
Respecter les standards internationaux relatifs aux Droits de l’Homme
Être particulièrement attentives aux aspects sociaux et environnementaux de leur activité
Être attentives aux opportunités de développement des communautés locales concernées par leurs activités ou par leurs projets.


Dans leur participation aux outils de débats, à :
Echanger sur les compétences, connaissances et expériences profitables à tous.
Intervenir de manière transparente et ouverte
Respecter l’esprit collaboratif du Forum
Suivi et évaluation de la Charte
La Commission internationale est spécifiquement chargée de la mise en œuvre et du contrôle du respect de la Charte éthique.


Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de la SEIN ci-après nommé « le Site» et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.


Mentions légales
Le site renaissanceindustrielle.fr est édité par :
La Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale
Association crée en 1801, reconnue d’utilité publique en 1824
Dont le siège est à l’Hôtel de l’Industrie
4 place Saint Germain des Prés à Paris 75006
Président et directeur de la publication : Olivier Mousson

Le Site est hébergé par :
Cyberscope
SAS au capital
RCS :


Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
La SEIN se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le Site ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
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Propriété intellectuelle
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit le Site  contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de la SEIN. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la SEIN,y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
Le Site en ligne se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


Données personnelles
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Force majeure
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Évolution du présent contrat
La SEIN se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.


Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Site par l'Utilisateur.


Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

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